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Март
2016

Un projet pilote pour réduire les délais du système judiciaire

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Le palais de justice de Québec sera le théâtre d'un projet pilote de deux ans visant à réduire les délais dans le système judiciaire. Les procureurs de la Couronne auront l'obligation d'offrir un arrangement aux accusés dans la majorité des affaires criminelles, et ce, dès l'étape de la divulgation de la preuve.