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Март
2016

Les sénateurs créent un délit de consultation de sites terroristes

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Le Sénat a créé mercredi un délit de consultation habituelle de sites terroristes dans le cadre du projet de réforme post-attentat, semblable à celui déjà prévu en matière de consultation habituelle de sites pédopornographiques.Les sénateurs ont adopté un amendement en ce sens déposé par le...