VIDÉO. Loi El Khomri : Comment rendre un CDI sexy pour les entreprises? Avant la France, les exemples européens
ÉCONOMIE - Un des objectifs de la loi El Khomri? Pour ses défenseurs, il s'agit de réduire les écarts entre CDD et CDI. Ou, en d'autres termes, rendre ce dernier plus sexy.
La France n'est pas la seule à avoir ce genre de problèmes. Ni la première à prendre des mesures pour lutter contre ça, comme nous l'expliquons dans la vidéo ci-dessus.
Partout en Europe, la tendance est donc à la réduction de la régulation qui pèse sur le CDI. En Italie, la réforme passée en 2015 a également ajouté plus de contraintes sur le CDD. Plusieurs éléments reviennent dans différentes réformes.
Ainsi, comme souhaite le faire la France, l'Italie et l'Espagne ont clarifié les conditions de licenciement économique. "En Italie et en Espagne, la législation était assez floue, le juge avait une grande marge de manœuvre et cela apportait une grande incertitude", explique Stefano Scarpetta, directeur du département de l'Emploi à l'OCDE.
D'autant que si les causes économiques du licenciement étaient contestées, il faut souvent attendre de long mois avant de passer devant un juge aux Prud'hommes. Quinze mois d'attente en moyenne en France. Vingt-trois en Italie. Et encore plus, si une des parties fait appel.
D'où cette autre volonté, dans de nombreux pays européens, à vouloir réduire le temps d'attente avant d'aller aux prud'hommes. La France a déjà fait un pas en ce sens avec la réforme Macron en 2015.
Et pour réduire encore plus les incertitudes des dirigeants sur les montants des indemnités qu'ils peuvent être amenés à payer lors d'un passage aux prud'hommes, certains pays, comme l'Italie, ont fixé un barème. En France, ces indemnités ne seront pas plafonnées.
Autre moyen de rendre le CDI plus sexy, l'incitation fiscale. L'Espagne et l'Italie ont réduit les cotisations sociales sur les nouvelles embauches en CDI. "Cela permet de stimuler les transitions après les réformes", précise Stefano Scarpetta. La France avait mis en place une prime à l'embauche, mais seule, sans l'accompagner de nouvelles mesures.
Et sinon, est-ce que tout cela fonctionne ? Difficile à dire. Dans les différents pays ayant mis en place ces réformes, le chômage a baissé. Mais d'autres facteurs peuvent expliquer cette évolution : le retour de la croissance, la baisse du coût du travail... Difficile donc, de prévoir un recul du chômage en France grâce à la loi El Khomri.
La France n'est pas la seule à avoir ce genre de problèmes. Ni la première à prendre des mesures pour lutter contre ça, comme nous l'expliquons dans la vidéo ci-dessus.
Partout en Europe, la tendance est donc à la réduction de la régulation qui pèse sur le CDI. En Italie, la réforme passée en 2015 a également ajouté plus de contraintes sur le CDD. Plusieurs éléments reviennent dans différentes réformes.
Ainsi, comme souhaite le faire la France, l'Italie et l'Espagne ont clarifié les conditions de licenciement économique. "En Italie et en Espagne, la législation était assez floue, le juge avait une grande marge de manœuvre et cela apportait une grande incertitude", explique Stefano Scarpetta, directeur du département de l'Emploi à l'OCDE.
D'autant que si les causes économiques du licenciement étaient contestées, il faut souvent attendre de long mois avant de passer devant un juge aux Prud'hommes. Quinze mois d'attente en moyenne en France. Vingt-trois en Italie. Et encore plus, si une des parties fait appel.
D'où cette autre volonté, dans de nombreux pays européens, à vouloir réduire le temps d'attente avant d'aller aux prud'hommes. La France a déjà fait un pas en ce sens avec la réforme Macron en 2015.
Et pour réduire encore plus les incertitudes des dirigeants sur les montants des indemnités qu'ils peuvent être amenés à payer lors d'un passage aux prud'hommes, certains pays, comme l'Italie, ont fixé un barème. En France, ces indemnités ne seront pas plafonnées.
Autre moyen de rendre le CDI plus sexy, l'incitation fiscale. L'Espagne et l'Italie ont réduit les cotisations sociales sur les nouvelles embauches en CDI. "Cela permet de stimuler les transitions après les réformes", précise Stefano Scarpetta. La France avait mis en place une prime à l'embauche, mais seule, sans l'accompagner de nouvelles mesures.
Et sinon, est-ce que tout cela fonctionne ? Difficile à dire. Dans les différents pays ayant mis en place ces réformes, le chômage a baissé. Mais d'autres facteurs peuvent expliquer cette évolution : le retour de la croissance, la baisse du coût du travail... Difficile donc, de prévoir un recul du chômage en France grâce à la loi El Khomri.
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