ru24.pro
Новости по-русски
Март
2016

Justice : le «sexe neutre» n'existe pas selon la cour d'appel d'Orléans

0
La cour d'appel d'Orléans a refusé, dans un arrêt rendu lundi, de reconnaître à un sexagénaire la possibilité de faire figurer la mention «sexe neutre» sur son état civil, contrairement à ce qu'avait décidé,...