Déchéance: le Sénat adopte sa propre version de la révision constitutionnelle
DECHEANCE - Quelques heures après des explosions meurtrières à Bruxelles, le Sénat, à majorité de droite, a adopté ce mardi la révision constitutionnelle annoncée après les attentats parisiens du 13 novembre, dans une version qui scelle quasiment la fin de la déchéance de nationalité.
Dans une ambiance plombée par le drame qui se jouait encore en Belgique, les sénateurs ont adopté par 176 voix contre 161 leur propre version du projet de loi inscrivant dans la Constitution l'état d'urgence et l'extension de la déchéance de nationalité pour les seuls binationaux. Un détail d'importance puisque les députés (à majorité socialistes) refusent de pointer du doigt les binationaux et ont fait de ce critère un point non négociable. Or pour que le Congrès se réunisse à Versailles en vue de modifier la Loi fondamentale, le projet de révision doit être voté dans les mêmes termes par les deux chambres.
Cette adoption est donc un échec pour le gouvernement qui doit désormais déterminer s'il relance une concertation ou s'il abandonne l'article 2 qui fait débat entre les deux chambres.
Chacun s'était renvoyé la responsabilité d'un probable échec dès mardi matin. "La gravité est la même aujourd'hui qu'hier", a déclaré à l'AFP le chef de file des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau, maintenant sa position. Un peu plus tôt, il avait jugé un Congrès "très compliqué". Virulent, le patron des députés PS Bruno Le Roux a accusé la droite sénatoriale qui "bloque la révision constitutionnelle" d'être "irresponsable", après ces nouveaux attentats. Il s'est attiré de vives réactions sur les réseaux sociaux, y compris de socialistes.
"Indigne", a aussi lancé Nicolas Sarkozy, président du parti LR, devant les sénateurs de droite. L'ancien chef de l'Etat, qui avait soutenu le projet de révision constitutionnelle après les attentats de novembre, leur a dit sa "solidarité totale" avant leur vote, rappelant ses "réserves sur l'apatridie". Il avait toutefois validé le compromis trouvé à l'Assemblée.
Dans une ambiance plombée par le drame qui se jouait encore en Belgique, les sénateurs ont adopté par 176 voix contre 161 leur propre version du projet de loi inscrivant dans la Constitution l'état d'urgence et l'extension de la déchéance de nationalité pour les seuls binationaux. Un détail d'importance puisque les députés (à majorité socialistes) refusent de pointer du doigt les binationaux et ont fait de ce critère un point non négociable. Or pour que le Congrès se réunisse à Versailles en vue de modifier la Loi fondamentale, le projet de révision doit être voté dans les mêmes termes par les deux chambres.
Cette adoption est donc un échec pour le gouvernement qui doit désormais déterminer s'il relance une concertation ou s'il abandonne l'article 2 qui fait débat entre les deux chambres.
Chacun s'était renvoyé la responsabilité d'un probable échec dès mardi matin. "La gravité est la même aujourd'hui qu'hier", a déclaré à l'AFP le chef de file des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau, maintenant sa position. Un peu plus tôt, il avait jugé un Congrès "très compliqué". Virulent, le patron des députés PS Bruno Le Roux a accusé la droite sénatoriale qui "bloque la révision constitutionnelle" d'être "irresponsable", après ces nouveaux attentats. Il s'est attiré de vives réactions sur les réseaux sociaux, y compris de socialistes.
"Indigne", a aussi lancé Nicolas Sarkozy, président du parti LR, devant les sénateurs de droite. L'ancien chef de l'Etat, qui avait soutenu le projet de révision constitutionnelle après les attentats de novembre, leur a dit sa "solidarité totale" avant leur vote, rappelant ses "réserves sur l'apatridie". Il avait toutefois validé le compromis trouvé à l'Assemblée.
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