La procédure vise des tracts édités par Jean-Christophe Baguet, maire de Boulogne et ancien député des Hauts-de-Seine, en faveur de Claude Guéant, qui briguait sa succession à l’Assemblée en 2012. Il est soupçonné d’avoir financé ces tracts avec l’argent de la municipalité de Boulogne-Billancourt.
