Ce qu'implique le refus d'extradition de Salah Abdeslam
ATTENTATS DU 13 NOVEMBRE – Capturé vendredi à Bruxelles après quatre mois de cavale, Salah Abdeslam pourrait être remis à la France aux termes du mandat d'arrêt européen plutôt qu'extradé, une procédure plus longue, pour son rôle dans les attentats de Paris, estiment les experts.
Le président français François Hollande a dit s'attendre à ce que la Belgique extrade "le plus rapidement possible" Salah Abdeslam vers la France. Et le ministre belge de l'Intérieur, Jan Jambon, a estimé normal (...) que Salah soit extradé et que la justice française traite le cas".
Son avocat, Sven Mary, a fait savoir samedi 19 mars que son client refuserait d'être extradé vers la France:
Le Premier ministre belge Charles Michel a lui indiqué que la procédure d'extradition pourrait prendre "quelques semaines" en vertu du droit belge.
Le mandat d'arrêt européen, créé en 2002 (Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres) puis transposé à des rythmes différents selon les pays, se veut une procédure beaucoup plus rapide et sûre, au point de vue juridique, que l'extradition.
Ainsi, il s'agit d'une procédure purement judiciaire, de parquet à parquet, sans intervention directe du gouvernement. Cette procédure lève aussi certaines barrières, par exemple le principe selon lequel de nombreux pays n'extradent pas leurs propres ressortissants. "On va d'abord voir si le mandat d'arrêt européen est légal et puis on verra", a souligné l'avocat de Salah Abdeslam.
Pour reprendre les termes de Pierre Chomé, avocat pénaliste et professeur de droit à l'Université libre de Bruxelles, "c'est une arme redoutable, qui permet un transfert presque automatique, alors qu'on avait auparavant l'extradition, qui est une procédure politique". Avec ce que cela implique de lourdeur, de risque de contentieux et de délais à rallonge.
"Ce n'est pas parce qu'il refuse qu'il ne sera pas remis"
L'avocate parisienne Florence Rouas-Elbazis estime ainsi que ce mandat d'arrêt européen est devenu une "routine" judiciaire pour les Etats membres.
Dans le cas de Salah Abdeslam, il faut lui notifier qu'il fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen, ce qui peut être fait par un huissier, en prison. Là, s'il accepte son transfèrement, "cela devient une question de logistique" pour le remettre à la France. Mais il a une possibilité de recours "essentiellement technique", selon l'avocat belge.
"Chaque année, les autorités judiciaires françaises émettent environ un millier de mandats d'arrêts européens, et en exécutent à peu près autant, provenant de leurs homologues européennes. Cette procédure est plus simple et plus efficace que l'extradition, puisqu'elle impose des délais brefs de traitement: la décision définitive sur la remise de Salah Abdeslam doit ainsi intervenir dans un délai de 60 jours à compter de son arrestation, ou 90 jours s'il devait exercer un recours devant une juridiction suprême", a fait savoir le ministère de la Justice dans un communiqué.
"Ce n'est pas parce qu'il refuse qu'il ne sera pas remis", précise par ailleurs Me Florence Rouas-Elbazis. "Le refus par la personne concernée d’être remise aux autorités étrangères ne fait pas obstacle à l’exécution de la remise", a encore précisé le ministère dans son communiqué.
Pour Pierre Chomé, le plus probable est que la justice belge "dénonce" Salah Abdeslam à la France pour les faits commis sur le territoire belge, par exemple s'il est soupçonné d'avoir tiré sur les forces de l'ordre à Bruxelles. Et qu'elle charge la France d'instruire ce "volet belge", pour aller plus vite. Ce qu'a confirmé le ministère de la Justice un peu plus tard: "Le parquet fédéral belge a annoncé qu'il allait notifier le mandat d'arrêt européen des autorités françaises à Salah Abdeslam très rapidement dans la journée. Il a été inculpé en Belgique, ce qui permettra de l'entendre rapidement sur les faits".
Il souligne que dans le cas de Mehdi Nemmouche, accusé d'être l'auteur de l'attentat du Musée juif à Bruxelles en mai 2014, la France avait "eu la sympathie" de le livrer à la Belgique sans s'appesantir sur les délits commis sur le territoire français, par exemple la détention illégale d'armes au moment de son arrestation à Marseille.
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Son avocat, Sven Mary, a fait savoir samedi 19 mars que son client refuserait d'être extradé vers la France:
Le Premier ministre belge Charles Michel a lui indiqué que la procédure d'extradition pourrait prendre "quelques semaines" en vertu du droit belge.
Le mandat d'arrêt européen, créé en 2002 (Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres) puis transposé à des rythmes différents selon les pays, se veut une procédure beaucoup plus rapide et sûre, au point de vue juridique, que l'extradition.
Ainsi, il s'agit d'une procédure purement judiciaire, de parquet à parquet, sans intervention directe du gouvernement. Cette procédure lève aussi certaines barrières, par exemple le principe selon lequel de nombreux pays n'extradent pas leurs propres ressortissants. "On va d'abord voir si le mandat d'arrêt européen est légal et puis on verra", a souligné l'avocat de Salah Abdeslam.
Pour reprendre les termes de Pierre Chomé, avocat pénaliste et professeur de droit à l'Université libre de Bruxelles, "c'est une arme redoutable, qui permet un transfert presque automatique, alors qu'on avait auparavant l'extradition, qui est une procédure politique". Avec ce que cela implique de lourdeur, de risque de contentieux et de délais à rallonge.
"Ce n'est pas parce qu'il refuse qu'il ne sera pas remis"
L'avocate parisienne Florence Rouas-Elbazis estime ainsi que ce mandat d'arrêt européen est devenu une "routine" judiciaire pour les Etats membres.
Dans le cas de Salah Abdeslam, il faut lui notifier qu'il fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen, ce qui peut être fait par un huissier, en prison. Là, s'il accepte son transfèrement, "cela devient une question de logistique" pour le remettre à la France. Mais il a une possibilité de recours "essentiellement technique", selon l'avocat belge.
"Chaque année, les autorités judiciaires françaises émettent environ un millier de mandats d'arrêts européens, et en exécutent à peu près autant, provenant de leurs homologues européennes. Cette procédure est plus simple et plus efficace que l'extradition, puisqu'elle impose des délais brefs de traitement: la décision définitive sur la remise de Salah Abdeslam doit ainsi intervenir dans un délai de 60 jours à compter de son arrestation, ou 90 jours s'il devait exercer un recours devant une juridiction suprême", a fait savoir le ministère de la Justice dans un communiqué.
"Ce n'est pas parce qu'il refuse qu'il ne sera pas remis", précise par ailleurs Me Florence Rouas-Elbazis. "Le refus par la personne concernée d’être remise aux autorités étrangères ne fait pas obstacle à l’exécution de la remise", a encore précisé le ministère dans son communiqué.
Pour Pierre Chomé, le plus probable est que la justice belge "dénonce" Salah Abdeslam à la France pour les faits commis sur le territoire belge, par exemple s'il est soupçonné d'avoir tiré sur les forces de l'ordre à Bruxelles. Et qu'elle charge la France d'instruire ce "volet belge", pour aller plus vite. Ce qu'a confirmé le ministère de la Justice un peu plus tard: "Le parquet fédéral belge a annoncé qu'il allait notifier le mandat d'arrêt européen des autorités françaises à Salah Abdeslam très rapidement dans la journée. Il a été inculpé en Belgique, ce qui permettra de l'entendre rapidement sur les faits".
Il souligne que dans le cas de Mehdi Nemmouche, accusé d'être l'auteur de l'attentat du Musée juif à Bruxelles en mai 2014, la France avait "eu la sympathie" de le livrer à la Belgique sans s'appesantir sur les délits commis sur le territoire français, par exemple la détention illégale d'armes au moment de son arrestation à Marseille.
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