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Март
2016

Liberté et sécurité : «Cela va participer à la société du soupçon»

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La commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie ce vendredi un avis très sévère sur le projet de loi débattu à l'Assemblée nationale réformant la procédure pénale. Et tendant à créer un état d'urgence bis dans le droit commun.