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Март
2016

Affaire Luperto : les devoirs d'enquête complémentaires demandés par la défense refusés

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Les devoirs refusés concernent notamment une irrégularité constatée par les commissions parlementaires du Parlement wallon et du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (PFWB) avec la violation de l'article 59 de la constitution à propos des poursuites d'un parlementaire ainsi que des soupçons sur d'éventuels liens entre le chef d'enquête et des témoins, et le repérage téléphonique visant à vérifier la présence sur les lieux des différents protagonistes, précisé l'avocat.