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Март
2016

Etat d'urgence : il conteste devant le tribunal administratif la légalité d'une perquisition administrative

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Un habitant de Romagnat a contesté ce jeudi 3 mars la légalité de cette opération, devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Une première en Auvergne. Son domicile et sa voiture avaient fait l’objet d’une perquisition administrative fin 2015.