Récépissé de contrôle d’identité, retenue de 4 heures : les députés dans le vif de la réforme pénale
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Les députés ont rejeté la mise en place d’un récépissé de contrôle d’identité pour lutter contre les contrôles au faciès. Ils ont adopté, en première lecture, la possible retenue de quatre heures après un contrôle d’identité et l’usage assoupli des armes par les forces de l’ordre.