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Август
2024

Paris 2024 : des mesures de restrictions individuelles de circulation annulées par la justice administrative

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Les tribunaux administratifs de Versailles et Paris ont annulé, ces derniers jours, certaines mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) édictées avant les Jeux olympiques par le ministre de l’intérieur à l’attention d’individus jugés dangereux, mais n’ayant fait l’objet d’aucune condamnation.