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Март
2017

Grande-Bretagne. May va restaurer la souveraineté législative du Parlement

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Ce projet sera publié au lendemain du lancement formel de la procédure de divorce du Royaume-Uni et de l'Union européenne. Le texte gouvernemental aura dans un premier temps pour effet de fondre la législation européenne en vigueur dans la législation britannique afin de garantir la continuité...