ru24.pro
Новости по-русски
Февраль
2017

L'exonération massive de la taxe d'habitation proposée par Macron est-elle constitutionnelle ?

0
La Constitution prévoit que les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales sont déterminantes. La proposition du candidat d'En marche pourrait heurter ce principe.