Des résidents de Brossard pourront poursuivre la ville
La Cour d'appel du Québec autorise l'exercice d'une action collective contre la Ville de Brossard, en raison des inconvénients liés à la circulation automobile accrue sur le chemin des Prairies depuis le développement du secteur DIX30 il y a un peu plus de 10 ans. La décision de la Cour d'appel, rendue le 27 janvier dernier, infirme ainsi le jugement de la Cour supérieure rendu le 25 juin 2015.