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Февраль
2017

Statut de Paris: le Sénat va rejeter le texte en nouvelle lecture

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Le Sénat va rejeter en nouvelle lecture le projet de loi sur le statut de Paris, qui prévoit notamment la fusion des quatre premiers arrondissements de la capitale, et la création de 7 nouvelles métropoles, a-t-on appris mercredi de sources parlementaires.La commission des lois du Sénat, à majorité de droite, a décidé d'opposer la question préalable au texte qui sera examiné le 8 février par la Haute Assemblée. Cette motion entraîne le rejet automatique du texte, sans qu'il...