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Декабрь
2016

Les Sages disent non à la taxe Google, oui au prélèvement à la source

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Les Sages ont censuré l'article instaurant une « taxe Google », qui visait à renforcer la taxation des bénéfices détournés par les multinationales sur leur activité réalisée en France.Ils ont rejeté cette disposition au motif que l'administration fiscale ne peut avoir « le pouvoir de choisir les...