ru24.pro
Новости по-русски
Декабрь
2016

Fiscalité : le Conseil constitutionnel censure la «taxe Google»

0
Elle était censée rapporter à l'Etat des millions, voire un milliard d'euros chaque année. Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'article instaurant dans le projet de loi de finances 2017 une «taxe...