ru24.pro
Новости по-русски
Декабрь
2016

Faubourg Contrecoeur : procédures maintenues pour six accusés

0
Faubourg Contrecoeur : procédures maintenues pour six accusés

La Cour du Québec a rejeté la requête de six accusés dans l'affaire du Faubourg Contrecoeur qui réclamaient l'arrêt des procédures judiciaires dont ils font l'objet, en raison de délais qu'ils jugeaient déraisonnables.