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Декабрь
2016

Feu vert au recours collectif contre les commissions scolaires au Québec

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Feu vert au recours collectif contre les commissions scolaires au Québec

La requête pour intenter un recours collectif pour frais illégaux contre 68 des 72 commissions scolaires du Québec est autorisée par le juge Carl Lachance de la Cour supérieure du district judiciaire de Chicoutimi.