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Декабрь
2016

Justice. Le coup de gueule des juges de la Cour de cassation

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Dans une lettre au premier ministre, le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, et le procureur général, Jean-Claude Marin, s’alarment du décret du 5 décembre 2016 qui réforme « l’inspection générale des services judiciaires », en clair leur contrôle par l’exécutif.