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Ноябрь
2016

Un juge rejette la preuve recueillie par radar photo

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Un juge de la Cour du Québec a invalidé le constat d'infraction délivré pour un excès de vitesse constaté par un radar photo fixe, estimant que la preuve recueillie était invalide , inadmissible et illégale . Le juge a ainsi annulé une contravention de 1160 $ d'une automobiliste qui roulait à 140 km/h dans une zone de 70 km/h.