Le Parlement européen ne portera finalement pas le CETA devant la Cour européenne de justice

Le 23 novembre, le Parlement européen a rejeté un projet de résolution visant à demander l'avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la compatibilité de l’accord CETA avec les traités existants déjà dans l’Union européenne.

La demande, qui était soutenue dans l’Hexagone par le président du mouvement «La France insoumise» Jean-Luc Mélenchon, par les Ecologistes et par certains eurodéputés socialistes, a été rejetée par 419 voix contre 258.

Ses opposants, qui soutiennent l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, ont mis en avant leur volonté d’éviter un blocage du texte. «Après l’embarras de voir le CETA tenu en otage par les socialistes dans la région belge de Wallonie, nous avons maintenant la perspective de parlementaires de pays ayant déjà approuvé le CETA [qui veulent lui] mettre des bâtons dans les roues», a déploré la députée du parti conservateur britannique Emma McClarkin dans le journal The Independent, avant le vote.

«La dernière chose dont nous avons besoin est que le processus soit gelé pendant des mois ou des années en attendant une opinion légale de la Cour de justice européenne», a poursuivi l’opposante à la résolution.

Signé le 30 octobre par le président du Conseil européen Donald Tusk et le Premier ministre canadien Justin Trudeau, le CETA doit entrer en vigueur en 2017, après avoir au préalable été ratifié par le Parlement européen.

L’accord, qui envisage de faire disparaitre les tarifs douaniers entre les deux zones sur près de 99% des marchandises, afin de booster le commerce selon ses partisans, fait l’objet d’une importante contestation depuis sa négociation.

Ainsi, sa ratification a été bloquée pendant plusieurs jours au niveau du parlement de Wallonie, avant que la région belge ne trouve finalement un accord après d’intenses négociations, au terme desquelles des amendements ont été ajoutés.

D’importantes manifestations dénonçant un déni de démocratie ou encore des effets négatifs du CETA sur des secteurs européens comme l’emploi ou l’agriculture, ont par ailleurs eu lieu à Bruxelles ou à Berlin.

Plus récemment, des activistes néerlandais s’opposant au traité sont parvenus à récolter 200 000 signatures sur les 300 000 nécessaires pour organiser un référendum d’initiative populaire, qui pourrait, en fonction du résultat, contraindre les Pays-Bas à renégocier l’accord.

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