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Август
2016

Pourquoi le Conseil d'État a suspendu l'arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet

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Le Conseil d’État a mis un coup d’arrêt à la flambée des arrêtés anti-burkinis qui avait plongé la France dans un débat sans fin ces derniers jours, y compris sur le voile en général. Il a suspendu, vendredi 26 août, l’arrêté pris par le maire LR de la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) interdisant «l'accès à la baignade à toute personne ne disposant pas d'une tenue correcte, respectueuse des bonnes moeurs et du principe de laïcité». Cette décision a valeur de principe, et permet d’affirmer qu’en cas de recours dans d’autres communes, les autres arrêtés seront eux aussi suspendus. L’ordonnance du Conseil d’Etat précise que l’arrêté du 5 août a «porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle». Elle récuse l'idée que, quelques semaines après l'attentat de Nice (86 morts) et l'assassinat d'un prêtre catholique à Saint-Etienne-du-Rouvray, il existe un trouble à l'ordre public nécessitant une telle mesure: «Si le maire est chargé [...] du maintien de l’ordre dans la commune, il doit concilier l’accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les lois. Il en résulte que les mesures de police que le maire d’une commune du littoral édicte en vue de réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent être ... Lire la suite