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Август
2016

L'arrêté anti-burkini: «une atteinte grave aux libertés fondamentales»

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Le conseil d'Etat a invalidé l'arrêté du maire de Villeneuve-Loubet, estimant qu'il constituait «une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales», alors que le trouble à l'ordre public n'était pas établi dans les faits.