Fréjus, Sisco, Mandelieu... des maires refusent de suspendre les arrêtés "anti-burkini", la LDH prépare la contre-attaque
BURKINI - "Le volcan n'est pas éteint", assure Ange-Pierre Vivoni. Le maire de Sisco, en Haute-Corse, a indiqué vendredi 26 août qu'il maintenait son arrêté "anti-burkini", quelques minutes après la décision du Conseil d'État d'invalider l'arrêté similaire pris à Villeneuve-Loubet, sur la Côte d'Azur.
"Je ne me sens pas concerné par la décision du Conseil d'État", a déclaré à l'AFP Ange-Pierre Vivoni, qui avait pris cet arrêté au lendemain d'une violente rixe entre des Marocains de Furiani et des villageois dans sa commune mi-août. "Des musulmans m'ont remercié d'avoir pris cet arrêté, car leur religion prône la paix et l'entente des peuples", a ajouté le maire. "Je risquais d'avoir des morts!"
Le Conseil d'État a pourtant estimé vendredi que ces craintes ne représentaient pas de "risques avérés" pour l'ordre public. Dans son ordonnance du 26 août, la plus haute juridiction administrative française a décidé la suspension de l'arrêté municipal pris à Villeneuve-Loubet, estimant que l'interdiction du burkini constituait "une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales".
Le maire de Villeneuve-Loubet réclame une loi "anti-burkini"
"Nous ne nous déroberons pas", a rapidement réagi le maire (LR) de Villeneuve-Loubet Lionnel Luca, qui a annoncé qu'il ne retirait pas son arrêté, pourtant suspendu par le Conseil d'État. Ce texte exigeait une tenue de bain respectueuse "des bonnes mœurs et de la laïcité", entraînant l'interdiction du port du burkini.
"Cette décision [du Conseil d'État], loin d'apaiser, ne peut qu'aviver les passions et les tensions, avec les risques de troubles que nous voulons justement éviter. Seule désormais une loi peut les prévenir", a-t-il estimé, expliquant que le groupe parlementaire LR déposerait à la rentrée une proposition de loi contre le burkini.
"Depuis 2013, tout se passe très bien", a fait valoir quant à lui le maire de Mandelieu-la-Napoule, qui a pris un arrêté "anti-burkini" il y a trois ans, "après des affrontements entre des citoyens et des personnes qui se baignaient tout habillées". Il entend maintenir lui aussi son arrêté.
"Je ne suspends rien du tout pour le moment", a également dit le maire (FN) de Fréjus, David Rachline, dont l'arrêté municipal court jusqu'au 12 septembre.
Une décision qui fait jurisprudence
Comme l'explique à 20 Minutes Michel Lascombe, professeur de droit constitutionnel à Sciences-Po Lille, la décision du Conseil d'État vendredi n'annule pas tous les arrêtés pris dans plus d'une trentaine d'autres communes françaises, qui restent en vigueur jusqu'à ce qu'ils soient contestés en justice ou retirés par les maires eux-mêmes.
La décision du Conseil d'État fait en revanche jurisprudence, et "permettra vraisemblablement de contester l'application (des arrêtés) et d’éventuels procès-verbaux". Michel Lascombe indique ainsi qu'une "femme verbalisée au nom d’un arrêté dit anti-burkini peut donc refuser de payer l’amende".
Les tribunaux administratifs pourraient aussi suivre l'avis du Conseil d'État s'ils étaient saisis par les associations. Les préfectures ont également le pouvoir de suspendre les arrêtés si elles les estiment non conformes à la loi.
L'avocat de la Ligue des Droits de l'homme (LDH), maître Spinosi, a d'ores et déjà annoncé, au micro d'iTélé, que la LDH s'apprêtait à "demander le retrait de tous les arrêtés (...) sur le fondement de la décision du Conseil d'État".
"La LDH appelle tous les maires qui ont cru devoir prendre cette mesure à la rapporter sans délai", écrit l'association dans un communiqué.
"Je ne me sens pas concerné par la décision du Conseil d'État", a déclaré à l'AFP Ange-Pierre Vivoni, qui avait pris cet arrêté au lendemain d'une violente rixe entre des Marocains de Furiani et des villageois dans sa commune mi-août. "Des musulmans m'ont remercié d'avoir pris cet arrêté, car leur religion prône la paix et l'entente des peuples", a ajouté le maire. "Je risquais d'avoir des morts!"
Le Conseil d'État a pourtant estimé vendredi que ces craintes ne représentaient pas de "risques avérés" pour l'ordre public. Dans son ordonnance du 26 août, la plus haute juridiction administrative française a décidé la suspension de l'arrêté municipal pris à Villeneuve-Loubet, estimant que l'interdiction du burkini constituait "une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales".
[Communiqué de presse] Ordonnance du 26 août 2016 pic.twitter.com/WyxqACb9jk
— Conseil d'État (@Conseil_Etat) 26 août 2016
Le maire de Villeneuve-Loubet réclame une loi "anti-burkini"
"Nous ne nous déroberons pas", a rapidement réagi le maire (LR) de Villeneuve-Loubet Lionnel Luca, qui a annoncé qu'il ne retirait pas son arrêté, pourtant suspendu par le Conseil d'État. Ce texte exigeait une tenue de bain respectueuse "des bonnes mœurs et de la laïcité", entraînant l'interdiction du port du burkini.
"Cette décision [du Conseil d'État], loin d'apaiser, ne peut qu'aviver les passions et les tensions, avec les risques de troubles que nous voulons justement éviter. Seule désormais une loi peut les prévenir", a-t-il estimé, expliquant que le groupe parlementaire LR déposerait à la rentrée une proposition de loi contre le burkini.
"Depuis 2013, tout se passe très bien", a fait valoir quant à lui le maire de Mandelieu-la-Napoule, qui a pris un arrêté "anti-burkini" il y a trois ans, "après des affrontements entre des citoyens et des personnes qui se baignaient tout habillées". Il entend maintenir lui aussi son arrêté.
"Si j'ai pris cet arrêté, c'est parce qu'il y avait eu troubles de l'ordre public", rappelle le maire de #Mandelieu pic.twitter.com/mMC4mjmQE4
— iTELE (@itele) 26 août 2016
"Je ne suspends rien du tout pour le moment", a également dit le maire (FN) de Fréjus, David Rachline, dont l'arrêté municipal court jusqu'au 12 septembre.
#ConseildEtat > "Je ne suspends rien du tout pour le moment", déclare @David_Rachline (sénateur-maire FN de Fréjus) pic.twitter.com/M1GBYQRuFm
— iTELE (@itele) 26 août 2016
Une décision qui fait jurisprudence
Comme l'explique à 20 Minutes Michel Lascombe, professeur de droit constitutionnel à Sciences-Po Lille, la décision du Conseil d'État vendredi n'annule pas tous les arrêtés pris dans plus d'une trentaine d'autres communes françaises, qui restent en vigueur jusqu'à ce qu'ils soient contestés en justice ou retirés par les maires eux-mêmes.
La décision du Conseil d'État fait en revanche jurisprudence, et "permettra vraisemblablement de contester l'application (des arrêtés) et d’éventuels procès-verbaux". Michel Lascombe indique ainsi qu'une "femme verbalisée au nom d’un arrêté dit anti-burkini peut donc refuser de payer l’amende".
Les tribunaux administratifs pourraient aussi suivre l'avis du Conseil d'État s'ils étaient saisis par les associations. Les préfectures ont également le pouvoir de suspendre les arrêtés si elles les estiment non conformes à la loi.
L'avocat de la Ligue des Droits de l'homme (LDH), maître Spinosi, a d'ores et déjà annoncé, au micro d'iTélé, que la LDH s'apprêtait à "demander le retrait de tous les arrêtés (...) sur le fondement de la décision du Conseil d'État".
"La LDH appelle tous les maires qui ont cru devoir prendre cette mesure à la rapporter sans délai", écrit l'association dans un communiqué.
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