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Август
2016

Le Conseil d’Etat suspend l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet

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Validé par le tribunal administratif de Nice, l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet a été rejeté, vendredi, par le Conseil d’état. Une décision qui pourrait faire jurisprudence pour les 30 communes ayant pris des arrêtés similaires.