La très longue croisade de Nicolas Sarkozy contre le regroupement familial

POLITIQUE - C'est sans conteste la mesure-choc de son livre-programme "Tout pour la France". En proposant de suspendre purement et simplement le regroupement familial dans l'attente d'une politique d'immigration commune en Europe, le désormais officiel candidat à la primaire Nicolas Sarkozy franchit une nouvelle étape dans son long, très long combat contre l'immigration familiale.

Le regroupement familial, qu'est-ce que c'est? Il s'agit de la procédure qui garantit à un étranger légalement installé en France le droit de faire venir auprès de lui son conjoint et ses enfants mineurs. Octroyé par une ordonnance de 1945 et généralisé par Valéry Giscard d'Estaing, le droit à une vie familiale a été érigé en principe général du droit en 1978 par un arrêt du Conseil d’État s’appuyant sur le Préambule de la Constitution de 1946, puis en principe constitutionnel par le Conseil constitutionnel en 1993. Il est enfin garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme au nom du respect de la vie privée et familiale.

Depuis le début des années 1990, ces nombreuses garanties n'ont jamais empêché les gouvernements de droite successifs de tenter de restreindre ce droit jugé tour à tour trop généreux, trop peu contrôlé et finalement responsable des tensions sur le marché de l'emploi. Le Front national, qui tient ce raisonnement depuis sa fondation, a toujours réclamé sa suppression.

Dans son livre de candidature, Nicolas Sarkozy résume parfaitement ce que sa famille politique pense du regroupement familial. Certes, "vivre avec sa famille dans son pays fait partie des droits fondamentaux de tous les êtres humains", écrit l'ancien chef de l'Etat. Pour autant, "le regroupement familial est devenu un droit quasi inconditionnel, générant des tensions fortes en matière d'emploi, de logement, d'accès à l'éducation dans notre pays, et menaçant notre cohésion sociale et nationale".

Mais là où la plupart de ses rivaux à la primaire se contentent de réclamer un nouveau durcissement des règles, Nicolas Sarkozy propose désormais de suspendre ce droit "tant que la nouvelle politique d'immigration ne sera pas mise en œuvre au plan national comme européen". Une radicalisation de sa position alors même que l'ancien premier flic de France a consacré l'essentiel de sa carrière gouvernementale à resserrer la législation encadrant le regroupement familial.

De l'immigration "subie" à l'immigration "choisie"

La première restriction sérieuse du regroupement familiale intervient en 1993. Alors ministre de l'Intérieur, Charles Pasqua, l'un des mentors de Nicolas Sarkozy, fait voter une loi interdisant de fait le regroupement des familles polygames.

Dix ans plus tard, Nicolas Sarkozy lui succède place Beauvau et cible l'immigration familiale. La loi du 26 novembre 2003 marque un durcissement très net de la législation: accès direct à la carte de résident supprimé, carte de séjour restreinte pour les familles, surveillance des conditions de ressources et de logement (déjà prévues par la loi) octroyée aux maires, titre de séjour retiré en cas de divorce ou séparation pour lutter contre les mariages blancs.

Cette loi n'est que le début d'une longue suite de propositions toujours plus sévères, dont beaucoup émergent en amont ou dans le cadre de campagnes électorales. En 2005, alors que la bataille pour la succession de Jacques Chirac s'amorce, Nicolas Sarkozy fait de "l'immigration choisie" un slogan électoral. L'objectif est alors de passer d'une "immigration subie" (donc essentiellement familiale) à une "immigration choisie", c'est à dire correspondant aux besoins économiques de la nation.

Nicolas Sarkozy cible alors directement les familles étrangères dont les conditions de regroupement vont être une nouvelle fois durcies via la loi du 24 juillet 2006 malgré une baisse de 30% des regroupement familiaux. L'étranger installé en France ne peut faire venir sa famille que dix-huit mois, et non plus douze, après son arrivée. La taille de la famille doit désormais correspondre à la taille du logement. Les prestations sociales ne sont plus prises en comptes dans les revenus du conjoint accueillant.

Parallèlement, mes régularisations automatiques après dix ans de vie en France sont supprimées et l'octroi d'une carte de résident de dix ans est conditionnée à l'obtention d'un diplôme de langue française. Les conditions de mariages mixtes sont elles aussi durcies (carte de résident au bout de trois ans et non plus deux) et les divorces peuvent entraîner un retrait de carte s'il intervient dans les quatre ans.

Du scandale des tests ADN aux mariages mixtes

Malgré la loi de 2006, la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy est le théâtre d'une nouvelle batterie de propositions, toujours sur le thème de l'immigration "choisie". Elu, Nicolas Sarkozy nomme son bras droit Brice Hortefeux au ministère de l'Immigration.

La loi du 20 novembre 2007 va donner corps aux promesses du candidat Sarkozy. Un contrat "d’accueil et d’intégration" est prévu pour la famille qui s'expose à la perte de ses allocations familiales en cas de non-respect. La famille doit désormais se soumettre à une évaluation de sa connaissance de la langue française depuis le pays d’origine. Le plancher des ressources exigées au nom du regroupement familial est désormais évalué en fonction de la taille de la famille.

Mais c'est une autre mesure qui fait scandale: de manière à limiter la fraude au regroupement familial, l'exécutif préconise de recourir aux tests ADN concernant les familles à l'état civil douteux. Adoptée, la mesure ne sera jamais appliquée compte tenu de l'émoi suscité.

Cet échec n'empêchera pas Nicolas Sarkozy de revenir sur le dossier lors de sa campagne de réélection en 2012. A l'époque, le président sortant propose d'étendre certaines conditions du regroupement familial aux mariages mixtes. Ceux-ci sont majoritairement originaires du Maghreb et représentent la plus grande partie des flux d'immigration familiale en France. Les conjoints épousant un ou une Française seront donc tenus de passer un examen de Français dans les consulats et l'époux français devra présenter les mêmes garanties de solvabilité et de logement que dans le cadre 'un regroupement.

Une nouvelle offensive stoppée nette par sa défaite au second tour de l'élection présidentielle.

LIRE AUSSI :

• Non, Sarkozy n'a pas fait des Républicains la "première formation politique de France"

• Quand Sarkozy faisait croire qu'il pourrait renoncer à la présidentielle

• Pourquoi Nicolas Sarkozy a choisi le livre comme "point de départ"à sa candidature

• Pour suivre les dernières actualités en direct sur Le HuffPost, cliquez ici

• Tous les matins, recevez gratuitement la newsletter du HuffPost

• Retrouvez-nous sur notre page Facebook