Montréal ne fera pas appel du jugement sur le règlement P-6
La Ville de Montréal ne portera pas en appel la décision de la Cour supérieure décrétant le règlement P-6 inconstitutionnel. Le porte-parole, Gonzalo Nunez, en a fait l'annonce lundi soir en précisant que le règlement sera modifié en tenant compte de la décision de la juge Chantal Masse.