Des facilitations au profit des opérateurs économiques

Le directeur général des Douanes a souligné hier que les entreprises bénéficiant de facilitations fiscales, dans le cadre des dispositifs tels que l’ANDI et l’Ansej, peuvent désormais opérer les démarches nécessaires au dédouanement de leurs marchandises en une journée.
La procédure permet notamment d’obtenir auprès du fisc des carnets, appelés F20, contenant des formulaires à remplir et à délivrer aux impôts et aux Douanes simultanément, sans craindre les risques de fluctuation de change, et ce, grâce à la validation en temps réel des documents par l’administration fiscale.

Le nouveau dispositif est appliqué en vertu de la convention signée récemment par les administrations douanière et fiscale, entre les Douanes et la direction générale des impôts, relative à l’allègement des procédures au profit des opérateurs éligibles aux facilitations fiscales. Le patron des Douanes, Kaddour Bentahar, cité par l’APS, assure que l’application des nouvelles mesures aura un «effet bénéfique immédiat» par rapport à la lourdeur des procédures appliquées jusqu’à présent et aux énormes pertes qu’elles occasionnaient aux entreprises.

Inspirée par les opérateurs économiques eux-mêmes, la convention en question résulte, selon M. Bentahar, d’un travail de proximité engagé par la direction des Douanes auprès des entreprises. Sur ce point, il explique qu’auparavant, lorsqu’une entreprise recevait une marchandise, elle devait attendre que les Douanes fixent le montant de la TVA à imposer à sa cargaison avant de se rendre à l’administration des impôts dont elle relève fiscalement afin d’obtenir sa franchise de TVA, pour ensuite la délivrer aux douaniers avant de récupérer sa marchandise.

Cette succession de procédures était d’autant plus compliquée qu’elle amenait ces opérateurs à faire plusieurs navettes de centaines de kilomètres entre les douanes et l’administration fiscale puisqu’il leur arrive souvent de recevoir leur marchandise dans un port qui se trouve à une grande distance de l’administration des impôts dont ils relèvent fiscalement.

Durant l’accomplissement de ces procédures complexes qui duraient plusieurs jours, observe encore M.  Bentahar, il arrivait parfois à ces entreprises de faire face à des fluctuations de change qui intervenaient entre-temps, et ce, avant même l’achèvement de l’opération. Ce qui impliquait automatiquement d’autres procédures supplémentaires. Il est à noter par ailleurs que la direction générale des Douanes a engagé récemment des mesures en vue d’opérer une «refonte totale» de son système d’information qui remonte à l’année 1995, a indiqué le directeur général de cette institution, dans un entretien accordé à l’APS. «Si l’actuel système a rendu beaucoup de services à l’administration douanière, il est devenu, cependant, obsolète car les technologies ont beaucoup évolué», explique-t-il.

L’une des priorités est d’installer un data center regroupant toutes les informations relatives aux opérations douanières et aux infrastructures au niveau desquelles interviennent les douaniers. Un appel d’offres sera lancé prochainement pour l’acquisition des équipements de ce centre de données, avance le même responsable.

Des ingénieurs sont à pied d’œuvre depuis quelques mois pour mettre au point une cartographie numérique regroupant toutes les données liées aux procédures douanières effectuées quotidiennement au niveau des ports humides, ports secs, aéroports et frontières terrestres, dans l’objectif d’identifier les points à améliorer. «Nous avons déjà constaté que nous pouvions supprimer un certain nombre de procédures en raison des pertes de temps qu’elles génèrent», avance M. Bentahar.

Cette modernisation du système informatique des douanes est une démarche qui s’inscrit dans le cadre de son programme stratégique 2016-2019, considéré comme «complémentaire» au dispositif de gestion des risques douaniers qui implique la disponibilité d’informations fiables permettant de traiter efficacement les marchandises sensibles. D’où la nécessité de disposer d’un système d’information aux normes, garantissant la traçabilité de cette catégorie de marchandises. «Nous avons besoin de revoir nos procédures de dédouanement, notamment au niveau des ports», confie M. Bentahar, qui estime nécessaire la mise en place de solutions donnant la possibilité d’effectuer moins d’opérations de contrôle au niveau des frontières tout en assurant leur efficacité.

Un objectif que les nouvelles technologies permettent d’atteindre, mais qui implique également d’autres actions, essentiellement le renforcement du contrôle qui, a posteriori, fait l’objet d’une formation au profit de centaines de douaniers qui obtiendront le statut d’enquêteur.