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Август
2016

Loi travail : le Conseil constitutionnel censure a minima

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RTL.fr 
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur plusieurs dispositions de la Loi travail. Néanmoins, son contrôle n'a pas modifié l'esprit de la loi et ne concernait pas les mesures-clefs qui faisaient polémique.