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Август
2016

Loi Travail. Le Conseil constitutionnel retoque 5 articles secondaires

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Les Sages ont précisé ne pas avoir examiné les autres articles de ce texte très décrié notamment à gauche, qui pourront « faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité ».Les Sages n'ont par ailleurs pas donné raison au recours déposé par 61 députés de gauche, qui considéraient l...