Plus d'un million d'euros d'amende pour l'office HLM de Puteaux, un record
JUSTICE - C'est une sanction record. Le gouvernement a annoncé mardi 2 août avoir infligé une amende de plus d'un million d'euros à l'office HLM de Puteaux, dans les Hauts-de-Seine, en raison d'irrégularités et de manquements.
L'Office public de l'habitat (OPH) de la ville la plus riche de France, présidé par la maire (LR) Joëlle Ceccaldi-Raynaud, devra payer 1.081.822 euros, un "montant exceptionnel", relèvent dans un communiqué commun les ministères du Logement, de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire.
Dans un courrier du 22 juillet, l'Ancols, l'agence nationale de contrôle du logement social, chargée d'inspecter les bailleurs sociaux, avait proposé cette amende aux trois ministères, qui ont suivi ses recommandations.
Faute grave de gestion
L'agence pointait trois types de manquement dans son rapport publié le 12 juillet. En premier lieu une "faute grave de gestion" dans l'aménagement d'un parking, sanctionnée d'une amende d'un million d'euros.
Parmi les "nombreuses irrégularités et manquements aux principes de prudence et de bonne gestion": le fait que le parking Lorilleux devait à l'origine servir également aux riverains et visiteurs du quartier, un projet mixte "qui ne rentre pas dans l'objet social d'un OPH", abandonné depuis, tout comme le projet de cession de ce parking à la ville à un prix bien inférieur au coût définitif de construction.
L'Agence dénonçait l'absence de "décision explicite du conseil d'administration" et "d'études financières préalables", un "équilibre d'exploitation non démontré", une "mauvaise estimation du coût de construction", et pointait aussi le "caractère somptuaire de certains volets du projet", qui comporte en surface une "rivière enchantée".
Le "probable déficit d'exploitation de l'ouvrage va obérer durablement le résultat d'exploitation de l'office", s'inquiétait l'organisme, chiffrant le préjudice pour celui-ci "entre 3,5 et 6 millions d'euros".
Des irrégularités dans la gestion de logements sociaux
Par ailleurs, l'Ancols relavait des "irrégularités aux règles d'attribution et de gestion des logements sociaux". D'une part, l'office a gardé pour lui onze logements relevant du contingent préfectoral pour y installer ses candidats, sans avertir l'Etat de leur vacance, un procédé sanctionné par une amende de 42.822 euros.
D'autre part, il n'a pas appliqué le supplément de loyer de solidarité" (SLS) dû par les locataires dont les ressources dépassent les plafonds légaux, ce qui lui vaut une troisième amende de 39.000 euros.
Selon 20 minutes, la mairie de la ville entend contester cette amende devant les tribunaux. L'opposition, quant à elle, se félicite d"une sanction qui mettra fin a des années de "passe-droits, de corruption, de clientélisme dans l’attribution des logements sociaux", comme le dénonce Christophe Grébert, conseiller municipal Modem.
L'Office public de l'habitat (OPH) de la ville la plus riche de France, présidé par la maire (LR) Joëlle Ceccaldi-Raynaud, devra payer 1.081.822 euros, un "montant exceptionnel", relèvent dans un communiqué commun les ministères du Logement, de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire.
Dans un courrier du 22 juillet, l'Ancols, l'agence nationale de contrôle du logement social, chargée d'inspecter les bailleurs sociaux, avait proposé cette amende aux trois ministères, qui ont suivi ses recommandations.
Faute grave de gestion
L'agence pointait trois types de manquement dans son rapport publié le 12 juillet. En premier lieu une "faute grave de gestion" dans l'aménagement d'un parking, sanctionnée d'une amende d'un million d'euros.
Parmi les "nombreuses irrégularités et manquements aux principes de prudence et de bonne gestion": le fait que le parking Lorilleux devait à l'origine servir également aux riverains et visiteurs du quartier, un projet mixte "qui ne rentre pas dans l'objet social d'un OPH", abandonné depuis, tout comme le projet de cession de ce parking à la ville à un prix bien inférieur au coût définitif de construction.
L'Agence dénonçait l'absence de "décision explicite du conseil d'administration" et "d'études financières préalables", un "équilibre d'exploitation non démontré", une "mauvaise estimation du coût de construction", et pointait aussi le "caractère somptuaire de certains volets du projet", qui comporte en surface une "rivière enchantée".
Le "probable déficit d'exploitation de l'ouvrage va obérer durablement le résultat d'exploitation de l'office", s'inquiétait l'organisme, chiffrant le préjudice pour celui-ci "entre 3,5 et 6 millions d'euros".
Des irrégularités dans la gestion de logements sociaux
Par ailleurs, l'Ancols relavait des "irrégularités aux règles d'attribution et de gestion des logements sociaux". D'une part, l'office a gardé pour lui onze logements relevant du contingent préfectoral pour y installer ses candidats, sans avertir l'Etat de leur vacance, un procédé sanctionné par une amende de 42.822 euros.
D'autre part, il n'a pas appliqué le supplément de loyer de solidarité" (SLS) dû par les locataires dont les ressources dépassent les plafonds légaux, ce qui lui vaut une troisième amende de 39.000 euros.
Selon 20 minutes, la mairie de la ville entend contester cette amende devant les tribunaux. L'opposition, quant à elle, se félicite d"une sanction qui mettra fin a des années de "passe-droits, de corruption, de clientélisme dans l’attribution des logements sociaux", comme le dénonce Christophe Grébert, conseiller municipal Modem.
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