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Июнь
2016

La Cour de cassation juge illicite le licenciement des lanceurs d’alerte

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La Cour estime que les lanceurs d’alerte doivent bénéficier d’une « immunité » vis-à-vis de leur employeur dès lors qu’ils dénoncent, de bonne foi, des actes illicites sur leur lieu de travail.