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Июнь
2016

Environnement : 9% des contrevenants aux lois reçoivent des sanctions

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Seulement 9 % des constats émis pour des infractions à la Loi québécoise sur la qualité de l'environnement ont mené à des sanctions administratives ou pécuniaires. C'est ce que révèlent des données obtenues par Radio-Canada sur les avis de non-conformité aux règlements remis du 2 février 2012 au 31 mars 2016.