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Апрель
2016

Etat d’urgence : la justice interdit en référé une zone fumeurs dans un lycée

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Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu jeudi 21 avril en référé la décision du proviseur d’un établissement des Hauts-de-Seine d’autoriser les lycéens à fumer dans la cour en raison de l’état d’urgence et de la menace d’attentat.