Une loi pour améliorer les signalements de maltraitance par les médecins

Comment inciter les professionnels de santé confrontés à des maltraitances sur des enfants à faire davantage de signalements à la justice ? Une proposition de loi de la sénatrice LR Colette Giudicelli votée par le Parlement le 22 octobre devrait y contribuer.

Ce texte pose le principe de l’irresponsabilité civile, pénale et disciplinaire des médecins, mais aussi des auxiliaires médicaux (infirmières ou sages-femmes) amenés à alerter la justice face à une situation de...