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Декабрь
2015

Etat d'urgence: Les assignations à résidence sont légales selon le Conseil constitutionnel

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Etat d'urgence: Les assignations à résidence sont légales selon le Conseil constitutionnel SÉCURITÉ - Le Conseil constitutionnel estime que les assignations à résidence pendant l’état d’urgence sont conformes à la Constitution…