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Декабрь
2015

L'aide médicale à mourir peut suivre son cours, tranche la Cour d'appel du Québec

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La Cour d'appel donne raison au gouvernement du Québec. Les articles de la Loi sur les soins de fin de vie portant sur l'aide médicale à mourir sont valides, tranche le tribunal, infirmant ainsi une décision de la Cour supérieure qui les avait suspendus au début du mois.