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Декабрь
2015

La Suisse veut introduire une clause de sauvegarde unilatérale

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Le Conseil fédéral continue à espérer «une solution à l’amiable», et non plus une négociation, avec l’UE pour la mise en œuvre de l’article 121a «contre l’immigration de masse ». A défaut, il a chargé le Département de justice et police de prévoir une clause de sauvegarde unilatérale à introduire dans la loi d’application si aucun accord ne peut être conclu à temps avec l’UE. Une conférence de presse a lieu cet après-midi