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Октябрь
2015

Deux cigarettiers forcés de verser près d'un milliard en cautionnement

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Les victimes du tabagisme remportent une nouvelle victoire en Cour d'appel du Québec : le tribunal a condamné en fin de journée mardi deux compagnies de tabac à verser un dépôt en garantie de 984 millions de dollars, des fonds qui ne pourront pas sortir du Canada.