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Октябрь
2015

Bruxelles condamne Fiat et Starbucks pour optimisation fiscale

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La Commission européenne condamne pour la première fois les abus en matière de « rescrits fiscaux ».

Fin 2014, le scandale « Luxleaks » avait mis en évidence un vaste système d’optimisation fiscale déloyale entre États de l’UE.