La "taxe terrorisme" va augmenter à partir du 1er janvier 2016, selon Le Parisien
TERRORISME - Le gouvernement va donner un coup de pouce au FGTI. Derrière ce sigle, on trouve le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, créé en 1990, qui permet d'indemniser les victimes frappées par le terrorisme mais aussi les personnes victimes d'infractions pénales plus "classiques" (agressions, vols, escroqueries, etc.).
Selon les informations du Parisien, le ministère de l'Economie aurait accepté d'augmenter "à partir du 1er janvier 2016, la taxe actuellement prélevée sur chaque contrat d'assurance (voiture, habitation, etc.) pour alimenter le fonds". Il s'agirait d'une hausse conséquente qui fera passer la taxe de 3,30 € à 4,30 €, soit "une envolée proche de 30 %" qui permettra de dégager 86 millions supplémentaires.
Un renflouement qui s'imposait
"La décision, prise discrètement le 5 octobre par son conseil d'administration [celui du FGTI, ndlr], devrait faire l'objet d'un arrêté ministériel dès cet automne", ajoute Le Parisien. "Cela faisait des années que nous demandions un fort relèvement des cotisations, car le fonds ne couvrira pas, sur le long terme, les engagements pris auprès de certaines victimes qui bénéficient parfois d'une rente pendant vingt, voire trente ans", explique un administrateur.
Si cette nouvelle semble contredire l'annonce du gouvernement, qui avait a annoncé qu'il n'y aurait pas de nouveau prélèvement, la situation du FGTI est particulière, note Le Parisien, qui cite un rapport du contrôleur général économique et financier de Bercy alertant sur l'urgence de renflouer les caisses du Fonds, sous peine de les voir vides "d'ici sept à huit ans".
Le renflouement consenti par le gouvernement s'inscrit en effet dans un contexte particulier, marqué par la série d'attentats ou tentatives d'attentats qui ont touché la France en 2015, ceux de Paris contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher de la porte de Vincennes mais aussi dans l'usine de Saint-Quentin-Fallavier en juin, ou encore dans le train Thalys fin août.
"Entre 18 et 20 M€ devraient être versés aux victimes des attentats de 2015, affirme encore Le Parisien citant une source proche du dossier".
Selon les informations du Parisien, le ministère de l'Economie aurait accepté d'augmenter "à partir du 1er janvier 2016, la taxe actuellement prélevée sur chaque contrat d'assurance (voiture, habitation, etc.) pour alimenter le fonds". Il s'agirait d'une hausse conséquente qui fera passer la taxe de 3,30 € à 4,30 €, soit "une envolée proche de 30 %" qui permettra de dégager 86 millions supplémentaires.
Un renflouement qui s'imposait
"La décision, prise discrètement le 5 octobre par son conseil d'administration [celui du FGTI, ndlr], devrait faire l'objet d'un arrêté ministériel dès cet automne", ajoute Le Parisien. "Cela faisait des années que nous demandions un fort relèvement des cotisations, car le fonds ne couvrira pas, sur le long terme, les engagements pris auprès de certaines victimes qui bénéficient parfois d'une rente pendant vingt, voire trente ans", explique un administrateur.
Si cette nouvelle semble contredire l'annonce du gouvernement, qui avait a annoncé qu'il n'y aurait pas de nouveau prélèvement, la situation du FGTI est particulière, note Le Parisien, qui cite un rapport du contrôleur général économique et financier de Bercy alertant sur l'urgence de renflouer les caisses du Fonds, sous peine de les voir vides "d'ici sept à huit ans".
Le renflouement consenti par le gouvernement s'inscrit en effet dans un contexte particulier, marqué par la série d'attentats ou tentatives d'attentats qui ont touché la France en 2015, ceux de Paris contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher de la porte de Vincennes mais aussi dans l'usine de Saint-Quentin-Fallavier en juin, ou encore dans le train Thalys fin août.
"Entre 18 et 20 M€ devraient être versés aux victimes des attentats de 2015, affirme encore Le Parisien citant une source proche du dossier".
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