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Октябрь
2015

Le Conseil d'Etat annule les nouvelles règles de l'assurance-chômage

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Histoire de laisser le temps aux partenaires sociaux de renégocier le texte, le Conseil annulé lundi l'arrêté ministériel mais seulement à compter du 1er mars 2016. Saisi par plusieurs associations et salariés, il estime que le dispositif de "différé d'indemnisation" est illégal. Les syndicats signataires de l'accord "proposeront rapidement une solution technique".