Institutions: le rapport de Claude Bartolone soumis à la consultation des internautes
INSTITUTIONS - Proportionnelle intégrale ou partielle, retour au septennat non renouvelable, mutation du Sénat, non-cumul dans le temps... Ces débats institutionnels vous interpellent? Dîtes-le sur le site de l'Assemblée nationale.
Le groupe de travail co-présidé par Claude Bartolone et l'historien Michel Winock sur l'avenir des institutions a rendu ses conclusions ce vendredi 2 octobre. Et si peu d'entre elles ont des chances de voir le jour avant la prochaine élection présidentielle, le président de l'Assemblée nationale espère bien qu'elles inspireront les programmes des candidats pour répondre à la crise démocratique qui sévit en France.
C'est dans cette optique que Claude Bartolone a invité les citoyens à se rendre, à compter de ce vendredi et jusqu'au 31 octobre, sur le site internet de l''Assemblée. Ceux-ci pourront y répondre à 130 questions sur l'avenir des institutions auxquelles les membres du groupe de travail ont eux-même répondu.
Un effort de démocratie participative
Sur place, les internautes peuvent naviguer entre 11 onglets traitant, entre autres, de la présidence de la République, du mode de scrutin aux élections législatives, du bicamérisme ou de la justice.
Si l'effort de démocratie participative est louable, notons tout de suite que cette consultation est de pure forme. Aucune inscription préalable en ligne n'est requise pour voter, ce qui autorise tout le monde à s'exprimer plusieurs fois. Certaines questions sont redondantes. Et si le choix n'est pas binaire (les internautes ont droit à une variété de cinq réponses allant de Pas du tout d'accord à Tout à fait d'accord), la technicité de certaines propositions, notamment celles touchant à la procédure parlementaire, se prête assez mal à ce type de questionnaire. Surtout, nul ne sait sous quelle forme les conclusions de cette consultation seront présentées en novembre.
Pas de quoi convaincre les partisans du Mouvement pour une VIe République (M6R), proches du Parti de Gauche de Jean-Luc Mélenchon, qui militent pour l’élection d’une assemblée constituante, préalable à un bouleversement institutionnel d'ampleur.
Tout le monde en parle, personne n'agit
Plutôt qu'une révolution, "la réforme des institutions peut contribuer à rapprocher les citoyens des pouvoirs publics", estime pourtant l'historien Michel Winock tout en reconnaissant que "la source de la perte de confiance envers les politiques vient de leur impuissance face à la crise économique et sociale".
Et cette consultation a au moins le mérite d'interroger directement les Français sur le grand chantier institutionnel dont les responsables politiques ne cessent de parler et qui n'a pourtant presque pas évolué depuis l'instauration du quinquennat. La majorité actuelle a bien voté la fin du cumul des mandats mais la droite parlementaire promet déjà de revenir dessus en cas d'alternance en 2017. Quant à la réforme du statut pénal du chef de l'Etat ou celle de la composition du Conseil supérieur de la magistrature, pourtant promises en 2012 par le candidat Hollande, celles-ci se heurtent à l'incapacité du pouvoir à trouver un consensus parlementaire.
Le rapport Bartolone-Winock s'inscrit dans la lignée de ce foisonnement de colloques et de missions visant à rafistoler une Ve République vieillissante et bousculée par la mondialisation. Intitulé "Refaire la démocratie", le document préconise un toilettage profond du fonctionnement de nos institutions et de la démocratie parlementaire en France sans remettre totalement en cause l'esprit de la Ve République. Cet entre-deux nourrit d'ailleurs à la fois les critiques de la gauche radicale, qui milite pour une VIe République, et celles de la droite gaulliste, gardienne du temple de la Constitution de Michel Debré.
17 propositions loin de faire l'unanimité
Au final, les 17 pistes de réformes présentées par Claude Bartolone sont celles qui ont recueilli le plus d'adhésion au sein du groupe de travail. Pourtant, rares sont celles à faire l'unanimité dans la classe politique. La proposition de fusionner le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental (CESE), chère au président de l'Assemblée, avait provoqué une disputre inédite avec son homologue du Sénat, Gérard Larcher. L'idée se heurte également à l'opposition du président du CESE, Jean-Paul Delevoye, qui y voit un "règlement de comptes politique visant le Sénat".
Quant à l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, pourtant promise par François Hollande en 2012 et réclamée à corps et à cris par le FN, les écologistes ou les centristes, celle-ci a d'ores et déjà été écartée par le président de la République.
L'instauration d'un septennat unique pour le président de la République a bien des adeptes chez Les Républicains, notamment Xavier Bertrand. Pour les partisans d'une régime parlementaire, il s'agit surtout d'une "lancinante marotte de personnalités aussi 'modernes' que Raymond Barre ou Edouard Balladur".
Le groupe de travail co-présidé par Claude Bartolone et l'historien Michel Winock sur l'avenir des institutions a rendu ses conclusions ce vendredi 2 octobre. Et si peu d'entre elles ont des chances de voir le jour avant la prochaine élection présidentielle, le président de l'Assemblée nationale espère bien qu'elles inspireront les programmes des candidats pour répondre à la crise démocratique qui sévit en France.
C'est dans cette optique que Claude Bartolone a invité les citoyens à se rendre, à compter de ce vendredi et jusqu'au 31 octobre, sur le site internet de l''Assemblée. Ceux-ci pourront y répondre à 130 questions sur l'avenir des institutions auxquelles les membres du groupe de travail ont eux-même répondu.
Un effort de démocratie participative
Sur place, les internautes peuvent naviguer entre 11 onglets traitant, entre autres, de la présidence de la République, du mode de scrutin aux élections législatives, du bicamérisme ou de la justice.
Si l'effort de démocratie participative est louable, notons tout de suite que cette consultation est de pure forme. Aucune inscription préalable en ligne n'est requise pour voter, ce qui autorise tout le monde à s'exprimer plusieurs fois. Certaines questions sont redondantes. Et si le choix n'est pas binaire (les internautes ont droit à une variété de cinq réponses allant de Pas du tout d'accord à Tout à fait d'accord), la technicité de certaines propositions, notamment celles touchant à la procédure parlementaire, se prête assez mal à ce type de questionnaire. Surtout, nul ne sait sous quelle forme les conclusions de cette consultation seront présentées en novembre.
Pas de quoi convaincre les partisans du Mouvement pour une VIe République (M6R), proches du Parti de Gauche de Jean-Luc Mélenchon, qui militent pour l’élection d’une assemblée constituante, préalable à un bouleversement institutionnel d'ampleur.
Tout le monde en parle, personne n'agit
Plutôt qu'une révolution, "la réforme des institutions peut contribuer à rapprocher les citoyens des pouvoirs publics", estime pourtant l'historien Michel Winock tout en reconnaissant que "la source de la perte de confiance envers les politiques vient de leur impuissance face à la crise économique et sociale".
Et cette consultation a au moins le mérite d'interroger directement les Français sur le grand chantier institutionnel dont les responsables politiques ne cessent de parler et qui n'a pourtant presque pas évolué depuis l'instauration du quinquennat. La majorité actuelle a bien voté la fin du cumul des mandats mais la droite parlementaire promet déjà de revenir dessus en cas d'alternance en 2017. Quant à la réforme du statut pénal du chef de l'Etat ou celle de la composition du Conseil supérieur de la magistrature, pourtant promises en 2012 par le candidat Hollande, celles-ci se heurtent à l'incapacité du pouvoir à trouver un consensus parlementaire.
Le rapport Bartolone-Winock s'inscrit dans la lignée de ce foisonnement de colloques et de missions visant à rafistoler une Ve République vieillissante et bousculée par la mondialisation. Intitulé "Refaire la démocratie", le document préconise un toilettage profond du fonctionnement de nos institutions et de la démocratie parlementaire en France sans remettre totalement en cause l'esprit de la Ve République. Cet entre-deux nourrit d'ailleurs à la fois les critiques de la gauche radicale, qui milite pour une VIe République, et celles de la droite gaulliste, gardienne du temple de la Constitution de Michel Debré.
17 propositions loin de faire l'unanimité
Au final, les 17 pistes de réformes présentées par Claude Bartolone sont celles qui ont recueilli le plus d'adhésion au sein du groupe de travail. Pourtant, rares sont celles à faire l'unanimité dans la classe politique. La proposition de fusionner le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental (CESE), chère au président de l'Assemblée, avait provoqué une disputre inédite avec son homologue du Sénat, Gérard Larcher. L'idée se heurte également à l'opposition du président du CESE, Jean-Paul Delevoye, qui y voit un "règlement de comptes politique visant le Sénat".
Quant à l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, pourtant promise par François Hollande en 2012 et réclamée à corps et à cris par le FN, les écologistes ou les centristes, celle-ci a d'ores et déjà été écartée par le président de la République.
L'instauration d'un septennat unique pour le président de la République a bien des adeptes chez Les Républicains, notamment Xavier Bertrand. Pour les partisans d'une régime parlementaire, il s'agit surtout d'une "lancinante marotte de personnalités aussi 'modernes' que Raymond Barre ou Edouard Balladur".
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