Loi numérique : les raisons d’une version « light »
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Près de 90 articles. Puis 84. Pour se stabiliser finalement à 30. Au cours des longs mois – des années même ! – de sa gestation, le projet de loi numérique a subi une cure d’amaigrissement sévère.
Certes, au moins, le voilà. Lui, qui était annoncé depuis février 2013, n’a pas fini aux oubliettes, comme l’annonçaient certaines Cassandre. Et comporte des mesures jugées, dès le départ, comme essentielles :
- le droit à disposer de ses données personnelles ;
- l’obligation, sous condition, faite aux administrations de publier les informations qu’elles génèrent.
Mais d’autres,...