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Сентябрь
2015

La commune va exiger une garantie à Tamoil

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La municipalité de Collombey-Muraz in corpore réagit dans le dossier de la lex Tamoil. Répondant via un communiqué aux accusations d'inaction lancées à son encontre en début de semaine dernière par le PLR local, elle rappelle que le décret voté le 10 septembre par le Grand Conseil n'entrera en vigueur que lors de sa parution dans le "Bulletin officiel" et ne peut donc être activé jusque-là.

En attendant, le Conseil municipal s'est renseigné auprès des services cantonaux sur les moyens qu'offrira ce nouvel article 52 bis de la loi sur les constructions et sur la marche à suivre. Sur la base des informations obtenues, et constatant, d'une part, que l'entreprise procède à la mise en veille des installations sous la surveillance du Service cantonal de la protection de l'environnement et, d'autre part, que la reprise de l'activité n'est pas encore exclue, l'exécutif a décidé lundi en séance d'exiger de Tamoil, dès l'entrée en vigueur du décret, qu'elle fournisse une garantie financière susceptible de couvrir les coûts de suppression de la construction et de remise en état des lieux.

Une démarche lourde

Conformément à la procédure, Tamoil se verra imposer un délai pour se déterminer sur le principe, l'étendue (montant) et les modalités (sûretés personnelles, réelles ou autre garantie).

En fonction de cette détermination, le Conseil municipal décidera de la suite. " Cette démarche s'annonce assez lourde et ce n'est pas demain que nous aurons cet argent sur notre compte , prévient le président Yannick Buttet. Par contre, afin de préserver toutes les chances en vue d'une éventuelle reprise de l'activité, nous n'activerons pas encore l'autre outil prévu dans le décret, à savoir exiger la suppression des infrastructures plus utilisées. "

Le président le rappelle, les chances de reprises sont minces. " Mais des repreneurs potentiels sérieux existent. J'en ai d'ailleurs rencontré mardi après-midi, de niveau international ", explique-t-il, sans vouloir donner plus de détails. LISE-MARIE TERRETTAZ