La réforme de l'asile se précise

Le Conseil des Etats a finalisé mardi la réforme de l'asile lancée par Simonetta Sommaruga. Les procédures seront centralisées et plus rapides.

Les procédures d'asile devraient bientôt être centralisées et plus rapides. Le Conseil des Etats a mis mardi un point final à la grande réforme de Simonetta Sommaruga en se ralliant tacitement aux retouches mineures apportées par le National.

La révision vise à renforcer massivement la capacité des centres fédéraux sur le modèle des Pays-Bas. Le but est de trancher 60% des demandes en 140 jours au lieu des quelque 700 que prennent aujourd'hui en moyenne les cas complexes. Le renforcement des capacités d'hébergement dans les centres fédéraux constitue un défi qui s'amplifie avec l'afflux de réfugiés.

L'affaire a été rondement menée au Parlement. Fait rare, surtout en matière d'asile, les deux Chambres n'ont eu besoin que de trois mois pour s'entendre sur la réforme. Seule l'UDC a mis les pieds au mur, profitant de l'occasion pour mener sa campagne électorale en accusant la restructuration de renforcer l'attractivité de la Suisse pour les passeurs et les "faux réfugiés".

Attrait de la Suisse renforcé

L'actuelle crise migratoire internationale et les drames qui font la une des médias se sont invités dans le débat. La réforme n'y apportera pas de réponse, mais elle devrait atténuer le problème des longues procédures d'asile inefficaces et inhumaines, a défendu la ministre de justice et police. La gauche n'a toutefois pas réussi à rétablir la possibilité de demander l'asile en ambassade pour éviter des drames sur le chemin de l'Europe.

L'idée centrale de la réforme est de réunir tous les acteurs dans de grands centres fédéraux afin d'y mener la procédure plus rapidement. Après une phase préparatoire de 21 jours au plus destinée aux clarifications, les requérants ne nécessitant pas d'autres investigations feront l'objet d'une procédure accélérée.

Leur cas devra être tranché en 100 jours, renvoi y compris le cas échéant. Pour les personnes ayant déjà déposé une enquête dans un autre Etat Dublin, soit environ 40% des demandes, le délai est fixé à 140 jours. Les requérants nécessitant une procédure étendue seront attribués aux cantons et devraient être fixés sur leur demande en l'espace d'un an.

Avocat gratuit

Pour garantir l'équité de la procédure, les requérants auront droit à un conseil et une représentation juridique gratuits. La droite dure a brandi la menace d'une avalanche de recours comme aux Pays-Bas dont le système a servi de modèle. Le projet pilote mené à Zurich depuis janvier 2014 a jusqu'ici infirmé cette hypothèse.

Le renforcement des capacités d'hébergement dans les centres fédéraux constitue le plus gros défi. Il faudrait 5000 places pour un scénario allant jusqu'à 30'000 demandes par an, soit environ 2000 de plus qu'actuellement. La recherche de sites pour les emplacements fédéraux se poursuit.

Pour faciliter les choses, la loi prévoit une procédure facilitée d'approbation des plans de construction. Cantons et communes seront consultés, mais la Confédération pourra réaffecter temporairement ses constructions ou installations militaires sans autorisation cantonale ou communale.

La création des centres fédéraux nécessitera un investissement de 548 millions de francs. A moyen terme, la restructuration devrait toutefois permettre à la Confédération d'économiser 170 millions et aux cantons d'en épargner 90 millions.

Cantons sous pression

Berne continuera à indemniser forfaitairement les cantons pour les frais d'asile, avec un instrument de pression introduit par les sénateurs. La Confédération pourra réclamer des remboursements aux cantons ne remplissant pas leurs obligations en matière de renvoi.

Les sanctions contre les migrants qui ne collaboreraient pas suffisamment ont par ailleurs été durcies. Ceux qui ne se tiendront pas à la disposition des autorités pendant plus de cinq jours sans raison valable verront leur requête classée. Les requérants qui menacent la sécurité devront être placés dans des centres spécifiques.

A l'initiative du National, d'autres tours de vis ont été ajoutés. L'aide sociale octroyée aux requérants et les personnes au bénéfice d'une admission provisoire devra être inférieure à celle versée aux résidents en Suisse et si possible versée en nature. Le canton abritant un centre de la Confédération ne devra organiser l'enseignement de base pour les requérants que jusqu'à 16 ans.