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Сентябрь
2015

GPA : le TGI de Nantes ordonne d'inscrire à l'état-civil quatre enfants nés à l'étranger

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Le tribunal de grande instance (TGI) de Nantes a ordonné jeudi la transcription à l'état-civil des actes de naissance de quatre enfants, dont des triplés, nés par gestation pour autrui (GPA) à...