L'implantation d'éoliennes en forêt sera inscrite dans la loi

Le Conseil national accepte de défricher les bois pour construire.

Le tournant énergétique a des répercussions jusque dans la loi sur les forêts. Le National a approuvé hier la possibilité de défricher pour implanter des éoliennes ou des lignes à haute tension. Les députés ont également adopté des mesures de promotion pour le bois suisse.

"Le changement climatique et l'arrivée de menaces biotiques, comme le capricorne asiatique, constituent un stress majeur pour la forêt. Il est nécessaire de renforcer les soins, y compris en dehors des forêts de protection" , a déclaré Roger Nordmann (PS/VD). Max Binder (UDC/ZH) a rappelé les difficultés actuelles des exploitants. Le bois suisse ne représente que 40% de la consommation, 60% étant importés.

Eoliennes en forêt

Le National s'est montré disposé à mettre à jour la loi sur les forêts. La principale nouveauté introduit la possibilité de déroger à l'interdiction de défricher pour y implanter des éoliennes ou des lignes à haute tension. La question a donné lieu à des discussions fournies.

Deux versions se sont opposées: celle du Conseil des Etats et celle de la commission du National. Pour Bastien Girod (Verts/ZH), c'est une bonne chose d'assouplir dans la loi les conditions pour le défrichement. "En théorie, on peut déjà construire des éoliennes en forêt, mais en réalité, ça reste difficile" , a-t-il relevé.

Cependant, la formulation alternative de la commission parlant d'exceptions pour construire des "ouvrages" ne lui suffit pas. D'autres orateurs ont également souligné le caractère vague de cette notion, certains imaginant des décharges ou des scieries en forêt.

Inutile pour Doris Leuthard

Les tenants de la version de la commission (notamment des élus PDC) ont plaidé en vain qu'en limitant l'implantation de ces ouvrages aux plans sectoriels cantonaux, on limiterait en réalité les exceptions au défrichement.

La conseillère fédérale Doris Leuthard a combattu les deux propositions. Elle a rappelé que l'implantation d'une installation pour le renouvelable était déjà possible dans la loi sur l'énergie, qui pose le principe général d'intérêt national prépondérant.

Inutile donc de faire figurer cet intérêt national dans toutes les lois. Mais rien n'y a fait, même après un deuxième vote (113 à 67) demandé par la conseillère fédérale, qui aurait voulu biffer purement et simplement la disposition adoptée.

Promotion du bois suisse

La loi introduit aussi des mesures de promotion pour la vente de bois suisse. Une majorité (140 à 27) n'a pas suivi Doris Leuthard, pour qui cette disposition contrevient aux règles de l'OMC. Sans parler des difficultés que cela amènera lors des appels d'offres.

La Confédération devrait également montrer l'exemple en encourageant l'utilisation du bois suisse dans les constructions financées par les fonds publics (124 voix contre 47).

Une majorité (127 contre 41) a toutefois rejeté une proposition PDC demandant des subventions destinées aux propriétaires forestiers pour leurs prestations en faveur du ralentissement des changements climatiques.

Argent pour des dessertes

La question des dessertes forestières est revenue sur le tapis. Par 100 voix contre 71, les députés ont décidé de faire payer à la Confédération la remise en état des dessertes y compris en dehors des forêts protectrices. Les arguments selon lesquels cette tâche incombe aux cantons, conformément au principe de péréquation financière, n'ont pas convaincu UDC et PDC.

La sécurité au travail ne sera pas non plus renforcée, selon la majorité (118 contre 58). Bien que la profession soit dangereuse. Argument? Bon nombre de propriétaires de forêts sont des agriculteurs, il serait exagéré de demander une formation spécifique.

Sur l'ensemble, les députés ont adopté la loi par 178 voix sans opposition. Cette révision, qui s'inscrit dans le cadre de la Politique forestière 2020, implique quelque 20 millions de francs de plus de la part de la Confédération. Aujourd'hui, elle dépense 135 millions par an. Le dossier retourne au Conseil des Etats. ATS